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Les collectivités territoriales sont responsables de la mise en œuvre locale des actions en matière d’alimentation en eau potable, d’assainissement, de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations.

Régions et départements

Les conseils régionaux et les conseils départementaux assurent le lien entre politique d’aménagement du territoire et politique de l’eau. Ils peuvent apporter un appui technique et financier aux collectivités.

Les intercommunalités

Mise en œuvre de la GEMAPI

Depuis 2018, les Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre (communautés de communes, communautés d’agglomération, métropoles, communautés urbaines) seront les maîtres d’ouvrage désignés par la loi pour les travaux de Gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI). Ils peuvent transférer cette compétence à des structures de gestion par bassin versant tels que les Établissements publics territoriaux de bassin (EPTB) ou les Établissements publics d’aménagement et de gestion de l’eau (EPAGE).

Eau et assainissement

Actuellement ce sont les communes qui ont la compétence eau et assainissement, compétence qui peut être transférée à un syndicat intercommunal ou un EPCI à fiscalité propre. Le responsable du service d’eau et d’assainissement s’occupe :

  • de la production, distribution de l’eau potable, de la collecte et du traitement des eaux usées de sa commune ;
  • des décisions d’investissements pour lesquels il peut bénéficier de l’appui technique et financier de l’agence de l’eau, et/ou de la région et/ou du département ;
  • du choix du mode de gestion, qui peut être confié soit aux services municipaux ou syndicaux (régie), soit à des groupes industriels privés (Suez, Véolia, SAUR, etc.).

À partir de 2020, l’attribution de cette compétence eau et assainissement va évoluer vers les EPCI à fiscalité propre modifiant en profondeur la cartographie des acteurs.

Gestion par bassin versant

Des structures de gestion (rivières, bassins versants, nappes…) sont organisées sous la forme de syndicats intercommunaux ou de syndicats mixtes pouvant associer communes, EPCI à fiscalité propre, départements et régions.
Elles peuvent exercer la compétence GEMAPI si les EPCI à fiscalité propre la leur transfèrent et être reconnues comme EPTB ou EPAGE.
Ces structures animent et mettent en œuvre des politiques de gestion des milieux aquatiques en associant l’ensemble des acteurs de leur territoire et en utilisant les Schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE), les contrats de milieux, etc.